Conditions Générales de Vente

Korribloom S.A.S.

(Version applicable : Octobre 2024)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») sont proposées par Korribloom S.A.S (ci-après désignée la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à 3 lot Senven, 22170 Lanrodec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 983 068 339, représentée par Madame Linda Couchman, en sa qualité de présidente.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal des relations établies entre la Société et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »), dans le cadre de la vente des produits numériques de la Société, comprenant les Médit'Histoires et Médit'Aventures (ci-après désignés collectivement les « Produits »). La Société et le Client étant également désignés ci-après comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

L’utilisation des Médit'Histoires et des Médit'Aventures est subordonnée à la création d’un compte utilisateur sur le site internet www.korribloom.fr, ou sur l'application mobile qui sera disponible à partir du printemps 2025 (ci-après dénommée la « Plateforme »). Le Site et la Plateforme sont conçus et exploités par la Société.

La Société est propriétaire et éditeur du Site et de la Plateforme.

Avant toute utilisation du Site ou de la Plateforme, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’accéder et d'utiliser de manière sécurisée le Site et la Plateforme, et de commander les produits proposés par la Société. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel est en bon état et ne contient pas de virus ou autres éléments nuisibles.

Les services d'hébergement du Site et de la Plateforme sont assurés par Wix.
La directrice de la publication est Madame Linda Couchman.

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes CGV, ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.korribloom.fr/contact.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet ou la Plateforme de la Société.
Médit'Histoire : Contenu audio, sous forme d’histoire interactive, intégrant des éléments de méditation, accessible via le compte utilisateur créé sur le site internet ou la Plateforme après un paiement unique.
Médit'Aventure : Contenu audio interactif sous forme d’aventure, avec des sessions de méditation, accessible via un abonnement, payé en une seule fois pour une durée de 3 ou 6 mois, selon l'aventure choisie. Les Clients conservent l'accès à vie aux audios des aventures même après la période d'abonnement.
Abonnement : Formule d'accès aux Médit'Aventures pour une période de 3 ou 6 mois, avec accès à vie aux contenus numériques après la fin de la période.
Société : Désigne Korribloom S.A.S., éditrice et propriétaire des produits et services proposés sur le site internet et la Plateforme.
Plateforme : L'application mobile et le site internet de la Société permettant l'accès aux Médit'Histoires et Médit'Aventures.
Compte : Espace personnel créé par le Client sur le site internet ou la Plateforme, permettant l'accès aux produits achetés.
Utilisateur(s) : Désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le Site ou tout ou partie des Services proposés.
Site : Site internet de la Société, accessible via www.korribloom.fr

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des produits numériques proposés par la Société, incluant les Médit'Histoires et Médit'Aventures. Elles régissent également les relations contractuelles entre la Société et ses Clients. L'achat et l'utilisation de tout produit proposé par la Société impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat par le Client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société. En cas de modification, le Client sera informé via le site ou la Plateforme.

ARTICLE 3 : CRÉATION D'UN COMPTE

Pour accéder aux Médit'Histoires et Médit'Aventures, le Client doit créer un compte utilisateur sur le site ou la Plateforme. Lors de la création du compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation non autorisée de ces identifiants. En cas de perte ou de vol des identifiants, le Client doit en informer la Société sans délai.

ARTICLE 4 : PRODUITS PROPOSÉS

4.1 Médit'Histoires

Les Médit'Histoires sont des contenus audio interactifs intégrant des éléments de méditation. Une fois le paiement unique validé, l'intégralité de l'histoire est immédiatement disponible via le compte utilisateur du Client sur le site internet ou la Plateforme. Le Client bénéficie d'un accès à vie à ces contenus. Il n'y a pas de livraison physique, et le contenu est entièrement numérique.

4.2 Médit'Aventures

Les Médit'Aventures fonctionnent également sur le principe d'un paiement unique, mais leur contenu est délivré progressivement sur une période de 3 ou 6 mois, selon l'aventure choisie. Chaque mois, le Client reçoit de nouveaux audios accessibles via son compte utilisateur, ainsi qu'un courrier postal. À la fin de la période (3 ou 6 mois), le Client conserve l'accès à vie aux audios de l'aventure. Les Médit'Aventures combinent ainsi l'écoute d'audios et l'interaction avec des éléments physiques pour une expérience immersive.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix des Médit'Histoires et des Médit'Aventures est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet et la Plateforme. Le paiement s’effectue en une seule fois par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Square. La Société prévoit d'ajouter PayPal comme méthode de paiement.

Les transactions effectuées par carte bancaire ou PayPal sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. La Société ne conserve pas les informations de paiement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques proposés par la Société ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le paiement est validé et que l’accès aux contenus est activé. Le Client renonce à son droit de rétractation lors de l’achat d’un produit numérique (Médit'Histoire ou Médit'Aventure).

ARTICLE 7 : ACCÈS AUX PRODUITS ET SUPPRESSION DE COMPTE

Une fois le paiement validé, les Médit'Histoires et Médit'Aventures sont accessibles immédiatement sur le compte utilisateur du Client. Ces produits numériques sont disponibles uniquement en ligne, sans possibilité de téléchargement.

L'accès à ces produits se fait via le site internet et la Plateforme. Le Client bénéficie d'un accès à vie aux contenus achetés, y compris après la fin de la période d'abonnement pour les Médit'Aventures. Toutefois, en cas de suppression du compte, l'utilisateur perd définitivement l'accès aux contenus numériques achetés (Médit'Histoires et Médit'Aventures). En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette condition avant tout achat.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité du site et de la Plateforme. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des problèmes de connexion internet ou des dysfonctionnements liés aux mises à jour ou à des incidents techniques.

En cas de problème technique empêchant l'accès aux produits, le Client est invité à contacter le service client à [adresse email] pour obtenir une assistance.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site et la Plateforme, notamment les Médit'Histoires, Médit'Aventures, textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, vidéos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et du paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la Société à info@korribloom.fr.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet ou la Plateforme et seront applicables aux commandes passées après cette date.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Toute contestation ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGV relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de procéder à tout achat. Elles contiennent des informations essentielles sur vos droits et obligations en tant que client, ainsi que sur les services que nous vous proposons. En acceptant ces conditions, vous garantissez que vous avez pris connaissance de l'ensemble des termes et vous vous engagez à les respecter. Cela vous permet de bénéficier d'une expérience d'achat en toute transparence et d'éviter toute incompréhension.